Procédure d’enquête interne : le process en 7 étapes clés
L’essentiel à retenir : lancer une enquête interne structurée en sept étapes constitue le bouclier juridique indispensable pour protéger l’entreprise. Cette procédure transforme les soupçons de fraude ou de harcèlement en faits documentés, sécurisant ainsi les décisions de sanction. Un point crucial : l’employeur dispose d’un délai maximal de deux mois pour engager les poursuites […]